Les éléments recueillis dans le dépouillement 'RUP' (reconnaissance utilité publique)¶

Chloé a constitué un fichier excel : Extraitdesdonnées_cgaboriaux.xlsx pour rendre compte des divers demandes des associations comme RUP, au conseil d'Etat.

On peut avoir jusqu'à 4 demandes. La plupart du temps, elles réussissent la première fois (travail en amont) ou si non recevables ne redemandent pas.

propre à la demande 1¶

• Date du décret (année, mois, jour)
• Rapporteur
• Informations générales
  • naissance de l'oeuvre (année)
  • fondation (année, mois, jour)
  • siège
  • [code postal]

Demande (1, 2, 3, 4)¶

• Numéro d'affaire
• Côte aux archives
• Nom du rapporteur

• Rapport (1, 2, 3, 4)
  • ministère
  • date du rapport (année, mois, jour)
  • nb de membres
  • ressources (nature, montant)

• Statuts
  • objet
  • article
  • autorisation (année, mois, jour)

• Bureau (1, 2)
  • président
    • titre
    • prénom
    • nom
    • fonction
    • cité dans le rapport (O/N)
  • vice-président, trésorier, secrétaire, autre-membre 4, ou autre-membre 5
    • titre
    • prénom
    • nom
    • fonction

• Bureau (3, 4), juste les noms
  • président
  • vice-président
  • trésorier
  • secrétaire
  • autre membre 4
  • autre membre 5

• Décision (1)
  • Note 1 (année, mois, jour)
  • Note 2 (année, mois, jour)
  • Note 3 (année, mois, jour)
  • Note 4 (année, mois, jour)
  • Note 5 (année, mois, jour)
  • Avis (année, mois, jour)
  • Avis (année, mois, jour)
  • Décret (année, mois, jour)

• Décision (2, 3, 4)
  • Note 1 (année, mois, jour)
  • Note 2 (année, mois, jour)
  • Avis (année, mois, jour)
  • Décret (année, mois, jour)

• Confession affichée
• Type de groupement
• Pièces intéressantes

Exemple :

Société des amis de l'instruction élémentaire 1881 8 3 Marbeau 1867 Bordeaux 33063 IP

Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes 1872 12 23 Franqueville 1867 Paris 75056 I