Les éléments recueillis dans le dépouillement 'RUP' (reconnaissance utilité publique)

Chloé a constitué un fichier excel : Extraitdesdonnées_cgaboriaux.xlsx pour rendre compte des divers demandes des associations comme RUP, au conseil d'Etat.

On peut avoir jusqu'à 4 demandes. La plupart du temps, elles réussissent la première fois (travail en amont) ou si non recevables ne redemandent pas.

propre à la demande 1

  • Date du décret (année, mois, jour)
  • Rapporteur
  • Informations générales
    • naissance de l'oeuvre (année)
    • fondation (année, mois, jour)
    • siège
    • [code postal]

Demande (1, 2, 3, 4)

  • Numéro d'affaire
  • Côte aux archives
  • Nom du rapporteur
  • Rapport (1, 2, 3, 4)
    • ministère
    • date du rapport (année, mois, jour)
    • nb de membres
    • ressources (nature, montant)
  • Statuts
    • objet
    • article
    • autorisation (année, mois, jour)
  • Bureau (1, 2)
    • président
      • titre
      • prénom
      • nom
      • fonction
      • cité dans le rapport (O/N)
    • vice-président, trésorier, secrétaire, autre-membre 4, ou autre-membre 5
      • titre
      • prénom
      • nom
      • fonction
  • Bureau (3, 4), juste les noms
    • président
    • vice-président
    • trésorier
    • secrétaire
    • autre membre 4
    • autre membre 5
  • Décision (1)
    • Note 1 (année, mois, jour)
    • Note 2 (année, mois, jour)
    • Note 3 (année, mois, jour)
    • Note 4 (année, mois, jour)
    • Note 5 (année, mois, jour)
    • Avis (année, mois, jour)
    • Avis (année, mois, jour)
    • Décret (année, mois, jour)
  • Décision (2, 3, 4)
    • Note 1 (année, mois, jour)
    • Note 2 (année, mois, jour)
    • Avis (année, mois, jour)
    • Décret (année, mois, jour)
  • Confession affichée
  • Type de groupement
  • Pièces intéressantes

Exemple :

Société des amis de l'instruction élémentaire 1881 8 3 Marbeau 1867 Bordeaux 33063 IP

Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes 1872 12 23 Franqueville 1867 Paris 75056 I

Extraitdesdonnées_cgaboriaux.xlsx (42.9 kB) Severine Gedzelman, 02/02/2017 11:53 am

Extraitdesdonnées_cgaboriaux_schema.ods (22 kB) Severine Gedzelman, 02/02/2017 11:53 am