« Previous - Version 3/22 (diff) - Next » - Current version
Severine Gedzelman, 02/02/2017 11:18 am


Projet Chloé Gaboriaux

Sur quoi : "Dossiers de reconnaissance d'utilité publique"
Quelle période : 1872 à 1914

Sources :
  • Archives au Conseil d'Etat
  • Répertoire des oeuvres
Questions de recherche :
  1. Comment expliquer l'acceptation et le refus de la reconnaissance d'utilité publique au-delà des motifs avancés et peut-on constater une évolution au cours de la période étudiée :
    • rôle du rapporteur du dossier (systématiquement indiqué dans la base),
    • liens avec les représentants des associations (lacunaires dans la base)
    • et rapport aux objets affichés par les associations (largement documentés dans la base), leur base financière (indiquée mais de façon très / trop hétéroclite), leur localisation géographique (systématiquement indiquée) ?
  1. Quel panorama les objets donnent-ils des associations candidates ? J'aimerais aussi travailler sur les corrections apportées par les rapporteurs aux objets affichés par les associations dans leurs statuts mais je n'ai pas su comment l'indiquer dans la base (entrer la nouvelle formulation des objets proposée par le rapporteur ou seulement les mots raturés / ajoutés ?).

Les éléments recueillis dans le dépouillement 'RUP' (reconnaissance utilité publique)

Fichier excel : Extraitdesdonnées_cgaboriaux.xlsx

On a jusqu'à 4 demandes.

Note la date du décret

propre à la demande 1

  • Date du décret (année, mois, jour)
  • Rapporteur
  • Informations générales

Demande (1, 2, 3, 4)

  • Numéro d'affaire
  • Côte aux archives
  • Nom du rapporteur
  • Rapport (1, 2, 3, 4)
    • ministère
    • date du rapport (année, mois, jour)
    • nb de membres
    • ressources (nature, montant)
  • Statuts
    • objet
    • article
    • autorisation (année, mois, jour)
  • Bureau (1, 2)
    • président
      • titre
      • prénom
      • nom
      • fonction
      • cité dans le rapport (O/N)
    • vice-président, trésorier, secrétaire, autre-membre 4, ou autre-membre 5
      • titre
      • prénom
      • nom
      • fonction
  • Bureau (3, 4), juste les noms
    • président
    • vice-président
    • trésorier
    • secrétaire
    • autre membre 4
    • autre membre 5
  • Décision (1)
    • Note 1 (année, mois, jour)
    • Note 2 (année, mois, jour)
    • Note 3 (année, mois, jour)
    • Note 4 (année, mois, jour)
    • Note 5 (année, mois, jour)
    • Avis (année, mois, jour)
    • Avis (année, mois, jour)
    • Décret (année, mois, jour)
  • Décision (2, 3, 4)
    • Note 1 (année, mois, jour)
    • Note 2 (année, mois, jour)
    • Avis (année, mois, jour)
    • Décret (année, mois, jour)
  • Confession affichée
  • Type de groupement
  • Pièces intéressantes

Exemple :

Société des amis de l'instruction élémentaire 1881 8 3 Marbeau 1867 Bordeaux 33063 IP

Société de prévoyance des membres de l'administration des contributions directes 1872 12 23 Franqueville 1867 Paris 75056 I

Extraitdesdonnées_cgaboriaux.xlsx (42.9 kB) Severine Gedzelman, 02/02/2017 10:37 am

Graphe_v1_CGaboriaux.zip (69.5 kB) Severine Gedzelman, 02/02/2017 11:59 am

Graphe_v2_CGaboriaux.zip (87.4 kB) Severine Gedzelman, 02/02/2017 11:59 am

cgaboriaux_grapheV2.jpg (840.9 kB) Severine Gedzelman, 02/02/2017 11:59 am