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                        LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU
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                         Version 3, du 29 juin 2007.
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Copyright (C) 2007 Free Software Foundation, Inc. <http://fsf.org/>
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Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce
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document de licence, mais toute modification en est proscrite.
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Traduction française par Philippe Verdy
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<verdy_p (à) wanadoo (point) fr>, le 30 juin 2007.
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Avertissement important au sujet de cette traduction française.
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Ceci est une traduction en français de la licence “GNU General Public
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License” (GPL). Cette traduction est fournie ici dans l’espoir qu’elle
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facilitera sa compréhension, mais elle ne constitue pas une traduction
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officielle ou approuvée d’un point de vue juridique.
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La Free Software Foundation (FSF) ne publie pas cette traduction et ne
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l’a pas approuvée en tant que substitut valide au plan légal pour la
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licence authentique “GNU General Public Licence”. Cette traduction n’a
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pas encore été passée en revue attentivement par un juriste et donc le
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traducteur ne peut garantir avec certitude qu’elle représente avec
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exactitude la signification légale des termes de la licence authentique
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“GNU General Public License” publiée en anglais. Cette traduction
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n’établit donc légalement aucun des termes et conditions d’utilisation
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d’un logiciel sous licence GNU GPL — seul le texte original en anglais
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le fait. Si vous souhaitez être sûr que les activités que vous projetez
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seront autorisées par la GNU General Public License, veuillez vous
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référer à sa seule version anglaise authentique.
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La FSF vous recommande fermement de ne pas utiliser cette traduction en
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tant que termes officiels pour vos propres programmes ; veuillez plutôt
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utiliser la version anglaise authentique telle que publiée par la FSF.
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Si vous choisissez d’acheminer cette traduction en même temps qu’un
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Programme sous licence GNU GPL, cela ne vous dispense pas de l’obligation
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d’acheminer en même temps une copie de la licence authentique en anglais,
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et de conserver dans la traduction cet avertissement important en
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français et son équivalent en anglais ci-dessous.
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Important Warning About This French Translation.
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This is a translation of the GNU General Public License (GPL) into
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French. This translation is distributed in the hope that it will
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facilitate understanding, but it is not an official or legally approved
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translation.
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The Free Software Foundation (FSF) is not the publisher of this
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translation and has not approved it as a legal substitute for the
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authentic GNU General Public License. The translation has not been
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reviewed carefully by lawyers, and therefore the translator cannot be
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sure that it exactly represents the legal meaning of the authentic GNU
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General Public License published in English. This translation does not
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legally state the terms and conditions of use of any Program licenced
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under GNU GPL — only the original English text of the GNU LGPL does
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that. If you wish to be sure whether your planned activities are
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permitted by the GNU General Public License, please refer to its sole
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authentic English version.
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The FSF strongly urges you not to use this translation as the official
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distribution terms for your programs; instead, please use the authentic
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English version published by the FSF. If you choose to convey this
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translation along with a Program covered by the GPL Licence, this does
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not remove your obligation to convey at the same time a copy of the
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authentic GNU GPL License in English, and you must keep in this
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translation this important warning in English and its equivalent in
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French above.
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Préambule
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La Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public License”) est une
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licence libre, en “copyleft”, destinée aux œuvres logicielles et
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d’autres types de travaux.
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Les licences de la plupart des œuvres logicielles et autres travaux de
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pratique sont conçues pour ôter votre liberté de partager et modifier
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ces travaux. En contraste, la Licence Publique Générale GNU a pour but
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de garantir votre liberté de partager et changer toutes les versions
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d’un programme — afin d’assurer qu’il restera libre pour tous les
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utilisateurs. Nous, la Free Software Foundation, utilisons la Licence
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Publique Générale GNU pour la plupart de nos logiciels ; cela
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s’applique aussi à tout autre travail édité de cette façon par ses
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auteurs. Vous pouvez, vous aussi, l’appliquer à vos propres programmes.
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Quand nous parlons de logiciel libre (“free”), nous nous référons à la
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liberté (“freedom”), pas au prix. Nos Licences Publiques Générales sont
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conçues pour assurer que vous ayez la liberté de distribuer des copies
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de logiciel libre (et le facturer si vous le souhaitez), que vous
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receviez le code source ou pouviez l’obtenir si vous le voulez, que
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vous pouviez modifier le logiciel ou en utiliser toute partie dans de
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nouveaux logiciels libres, et que vous sachiez que vous avez le droit
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de faire tout ceci.
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Pour protéger vos droits, nous avons besoin d’empêcher que d’autres
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vous restreignent ces droits ou vous demande de leur abandonner ces
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droits. En conséquence, vous avez certaines responsabilités si vous
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distribuez des copies d’un tel programme ou si vous le modifiez :
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les responsabilités de respecter la liberté des autres.
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Par exemple, si vous distribuez des copies d’un tel programme, que ce
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soit gratuit ou contre un paiement, vous devez accorder aux
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Destinataires les mêmes libertés que vous avez reçues. Vous devez aussi
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vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou peuvent recevoir son code
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source. Et vous devez leur montrer les termes de cette licence afin
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qu’ils connaissent leurs droits.
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Les développeurs qui utilisent la GPL GNU protègent vos droits en deux
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étapes : (1) ils affirment leur droits d’auteur (“copyright”) sur le
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logiciel, et (2) vous accordent cette Licence qui vous donne la
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permission légale de le copier, le distribuer et/ou le modifier.
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Pour la protection des développeurs et auteurs, la GPL stipule
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clairement qu’il n’y a pas de garantie pour ce logiciel libre. Aux fins
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à la fois des utilisateurs et auteurs, la GPL requière que les versions
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modifiées soient marquées comme changées, afin que leurs problèmes ne
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soient pas attribués de façon erronée aux auteurs des versions
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précédentes.
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Certains dispositifs sont conçus pour empêcher l’accès des utilisateurs
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à l’installation ou l’exécution de versions modifiées du logiciel à
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l’intérieur de ces dispositifs, alors que les fabricants le peuvent.
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Ceci est fondamentalement incompatible avec le but de protéger la
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liberté des utilisateurs de modifier le logiciel. L’aspect systématique
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de tels abus se produit dans le secteur des produits destinés aux
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utilisateurs individuels, ce qui est précidément ce qui est le plus
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inacceptable. Aussi, nous avons conçu cette version de la GPL pour
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prohiber cette pratique pour ces produits. Si de tels problèmes
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surviennent dans d’autres domaines, nous nous tenons prêt à étendre
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cette restriction à ces domaines dans de futures versions de la GPL,
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autant qu’il sera nécessaire pour protéger la liberté des utilisateurs.
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Finalement, chaque programme est constamment menacé par les brevets
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logiciels. Les États ne devraient pas autoriser de tels brevets à
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restreindre le développement et l’utilisation de logiciels libres sur
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des ordinateurs d’usage général ; mais dans ceux qui le font, nous
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voulons spécialement éviter le danger que les brevets appliqués à un
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programme libre puisse le rendre effectivement propriétaire. Pour
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empêcher ceci, la GPL assure que les brevets ne peuvent être utilisés
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pour rendre le programme non-libre.
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Les termes précis et conditions concernant la copie, la distribution
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et la modification suivent.
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TERMES ET CONDITIONS
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Article 0. Définitions.
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« Cette Licence » se réfère à la version 3 de la “GNU General Public
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License” (le texte original en anglais).
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« Droit d’Auteur » signifie aussi les droits du “copyright” ou voisins
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qui s’appliquent à d’autres types de travaux, tels que ceux sur les
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masques de semi-conducteurs.
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« Le Programme » se réfère à tout travail qui peut être sujet au Droit
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d’Auteur (“copyright”) et dont les droits d’utilisation sont concédés
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en vertu de cette Licence. Chacun des Licenciés, à qui cette Licence
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est concédée, est désigné par « vous. » Les « Licenciés » et les
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« Destinataires » peuvent être des personnes physiques ou morales
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(individus ou organisations).
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« Modifier » un travail signifie en obtenir une copie et adapter tout
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ou partie du travail d’une façon nécessitant une autorisation d’un
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titulaire de Droit d’Auteur, autre que celle permettant d’en produire
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une copie conforme. Le travail résultant est appelé une « version
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modifiée » du précédent travail, ou un travail « basé sur » le
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précédent travail.
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Un « Travail Couvert » signifie soit le Programme non modifié soit un
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travail basé sur le Programme.
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« Propager » un travail signifie faire quoi que ce soit avec lui qui,
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sans permission, vous rendrait directement ou indirectement responsable
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d’un délit de contrefaçon suivant les lois relatives au Droit d’Auteur,
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à l’exception de son exécution sur un ordinateur ou de la modification
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d’une copie privée. La propagation inclue la copie, la distribution
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(avec ou sans modification), la mise à disposition envers le public, et
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aussi d'autres activités dans certains pays.
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« Acheminer » un travail signifie tout moyen de propagation de celui-ci
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qui permet à d’autres parties de réaliser ou recevoir des copies. La
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simple interaction d’un utilisateur à travers un réseau informatique,
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sans transfert effectif d’une copie, ne constitue pas un acheminement.
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Une interface utilisateur interactive affiche des « Notices Légales
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Appropriées » quand elle comprend un dispositif convenable, bien
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visible et évident qui (1) affiche une notice appropriée sur les droits
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d’auteur et (2) informe l’utilisateur qu’il n’y a pas de garantie pour
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le travail (sauf si des garanties ont été fournies hors du cadre de
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cette Licence), que les licenciés peuvent acheminer le travail sous
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cette Licence, et comment voir une copie de cette Licence. Si
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l’interface présente une liste de commandes utilisateur ou d’options,
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tel qu’un menu, un élément évident dans la liste présentée remplit ce
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critère.
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Article 1. Code source.
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Le « code source » d’un travail signifie la forme préférée du travail
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permettant ou facilitant les modifications de celui-ci. Le « code
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objet » d’un travail signifie toute forme du travail qui n’en est pas
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le code source.
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Une « Interface Standard » signifie une interface qui est soit celle
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d’une norme officielle définie par un organisme de normalisation
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reconnu ou, dans le cas des interfaces spécifiées pour un langage de
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programmation particulier, une interface largement utilisée parmi les
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développeurs travaillant dans ce langage.
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Les « Bibliothèques Système » d’un travail exécutable incluent tout ce
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qui, en dehors du travail dans son ensemble, (a) est inclus dans la
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forme usuelle de paquetage d’un Composant Majeur mais ne fait pas
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partie de ce Composant Majeur et (b) sert seulement à permettre
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l’utilisation du travail avec ce Composant Majeur ou à implémenter une
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Interface Standard pour laquelle une implémentation est disponible au
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public sous forme de code source ; un « Composant Majeur » signifie,
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dans ce contexte, un composant majeur essentiel (noyau, système de
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fenêtrage, etc.) du système d’exploitation (le cas échéant) d’un
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système sur lequel le travail exécutable fonctionne, ou bien un
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compilateur utilisé pour produire le code objet du travail, ou un
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interprète de code objet utilisé pour exécuter celui-ci.
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Le « Source Correspondant » d’un travail sous forme de code objet
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signifie l’ensemble des codes sources nécessaires pour générer,
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installer et (dans le cas d’un travail exécutable) exécuter le code
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objet et modifier le travail, y compris les scripts pour contrôler ces
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activités. Cependant, cela n’inclue pas les Bibliothèques Système du
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travail, ni les outils d’usage général ou les programmes libres
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généralement disponibles qui peuvent être utilisés sans modification
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pour achever ces activités mais ne sont pas partie de ce travail. Par
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exemple le Source Correspondant inclut les fichiers de définition
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d’interfaces associés aux fichiers sources du travail, et le code
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source des bibliothèques partagées et des sous-routines liées
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dynamiquement, pour lesquelles le travail est spécifiquement conçu pour
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les requérir via, par exemple, des communications de données ou
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contrôles de flux internes entre ces sous-programmes et d’autres
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parties du travail.
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Le Source Correspondant n’a pas besoin d’inclure tout ce que les
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utilisateurs peuvent regénérer automatiquement à partir d’autres
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parties du Source Correspondant.
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Le Source Correspondant pour un travail sous forme de code source est
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ce même travail.
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Article 2. Permissions de base.
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Tous les droits accordés suivant cette Licence le sont jusqu’au terme
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des Droits d’Auteur (“copyright”) sur le Programme, et sont
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irrévocables pourvu que les conditions établies soient remplies. Cette
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Licence affirme explicitement votre permission illimitée d’exécuter le
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Programme non modifié. La sortie produite par l’exécution d’un Travail
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Couvert n’est couverte par cette Licence que si cette sortie, étant
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donné leur contenu, constitue un Travail Couvert. Cette Licence
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reconnait vos propres droits d’usage raisonnable (“fair use” en
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législation des États-Unis d’Amérique) ou autres équivalents, tels
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qu’ils sont pourvus par la loi applicable sur le Droit d’Auteur
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(“copyright”).
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Vous pouvez créer, exécuter et propager sans condition des Travaux
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Couverts que vous n’acheminez pas, aussi longtemps que votre licence
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demeure en vigueur. Vous pouvez acheminer des Travaux Couverts à
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d’autres personnes dans le seul but de leur faire réaliser des
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modifications à votre usage exclusif, ou pour qu’ils vous fournissent
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des facilités vous permettant d’exécuter ces travaux, pourvu que vous
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vous conformiez aux termes de cette Licence lors de l’acheminement de
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tout matériel dont vous ne contrôlez pas le Droit d’Auteur
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(“copyright”). Ceux qui, dès lors, réalisent ou exécutent pour vous les
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Travaux Couverts ne doivent alors le faire qu’exclusivement pour votre
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propre compte, sous votre direction et votre contrôle, suivant des
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termes qui leur interdisent de réaliser, en dehors de leurs relations
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avec vous, toute copie de votre matériel soumis au Droit d’Auteur.
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L’acheminement dans toutes les autres circonstances n’est permis que
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selon les conditions établies ci-dessous. La concession de
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sous-licences n’est pas autorisé ; l’article 10 rend cet usage non
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nécessaire.
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Article 3. Protection des droits légaux des utilisateurs envers les
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lois anti-contournement.
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Aucun Travail Couvert ne doit être vu comme faisant partie d’une mesure
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technologique effective selon toute loi applicable remplissant les
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obligations prévues à l’article 11 du traité international sur le droit
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d’auteur adopté à l’OMPI le 20 décembre 1996, ou toutes lois similaires
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qui prohibent ou restreignent le contournement de telles mesures.
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Si vous acheminez un Travail Couvert, vous renoncez à tout pouvoir légal
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d’interdire le contournement des mesures technologiques dans tous les
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cas où un tel contournement serait effectué en exerçant les droits
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prévus dans cette Licence pour ce Travail Couvert, et vous déclarez
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rejeter toute intention de limiter l’opération ou la modification du
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Travail, en tant que moyens de renforcer, à l’encontre des utilisateurs
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de ce Travail, vos droits légaux ou ceux de tierces parties d’interdire
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le contournement des mesures technologiques.
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Article 4. Acheminement des copies conformes.
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Vous pouvez acheminer des copies conformes du code source du Programme
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tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, pourvu que vous
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publiiez scrupuleusement et de façon appropriée sur chaque copie une
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notice de Droit d’Auteur appropriée ; gardez intactes toutes les
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notices établissant que cette Licence et tous les termes additionnels non
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permissifs ajoutés en accord avec l’article 7 s’appliquent à ce code ;
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et donnez à chacun des Destinataires une copie de cette Licence en même
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temps que le Programme.
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Vous pouvez facturer à un prix quelconque, y compris gratuit, chacune
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des copies que vous acheminez, et vous pouvez offrir une protection
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additionnelle de support ou de garantie en échange d’un paiement.
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Article 5. Acheminement des versions sources modifiées.
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Vous pouvez acheminer un travail basé sur le Programme, ou bien les
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modifications pour le produire à partir du Programme, sous la forme de
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code source suivant les termes de l’article 4, pourvu que vous
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satisfassiez aussi à chacune des conditions requises suivantes :
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  a) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant que
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     vous l’avez modifié et donnant la date correspondante.
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  b) Le travail doit comporter des notices évidentes établissant qu’il
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     est édité selon cette Licence et les conditions ajoutées d’après
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     l’article 7. Cette obligation vient modifier l’obligation de
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     l’article 4 de « garder intactes toutes les notices. »
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  c) Vous devez licencier le travail entier, comme un tout, suivant
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     cette Licence à quiconque entre en possession d’une copie. Cette
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     Licence s’appliquera en conséquence, avec les termes additionnels
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     applicables prévus par l’article 7, à la totalité du travail et
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     chacune de ses parties, indépendamment de la façon dont ils sont
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     empaquetés. Cette licence ne donne aucune permission de licencier
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     le travail d’une autre façon, mais elle n’invalide pas une telle
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     permission si vous l’avez reçue séparément.
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  d) Si le travail a des interfaces utilisateurs interactives, chacune
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     doit afficher les Notices Légales Appropriées ; cependant si le
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     Programme a des interfaces qui n’affichent pas les Notices Légales
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     Appropriées, votre travail n’a pas à les modifier pour qu’elles
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     les affichent.
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Une compilation d’un Travail Couvert avec d’autres travaux séparés et
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indépendants, qui ne sont pas par leur nature des extensions du Travail
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Couvert, et qui ne sont pas combinés avec lui de façon à former un
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programme plus large, dans ou sur un volume de stockage ou un support
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de distribution, est appelé un « aggrégat » si la compilation et son
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Droit d’Auteur résultant ne sont pas utilisés pour limiter l’accès ou
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les droits légaux des utilisateurs de la compilation en deça de ce que
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permettent les travaux individuels. L’inclusion d’un Travail Couvert
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dans un aggrégat ne cause pas l’application de cette Licence aux
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autres parties de l’aggrégat.
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Article 6. Acheminement des formes non sources.
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Vous pouvez acheminer sous forme de code objet un Travail Couvert
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suivant les termes des articles 4 et 5, pourvu que vous acheminiez
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également suivant les termes de cette Licence le Source Correspondant
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lisible par une machine, d’une des façons suivantes :
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  a) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
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     (y compris un support de distribution physique), accompagné par le
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     Source Correspondant fixé sur un support physique durable
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     habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
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  b) Acheminer le code objet sur, ou inclus dans, un produit physique
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     (y compris un support de distribution physique), accompagné d’une
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     offre écrite, valide pour au moins trois années et valide pour
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     aussi longtemps que vous fournissez des pièces de rechange ou un
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     support client pour ce modèle de produit, afin de donner à
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     quiconque possède le code objet soit (1) une copie du Source
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     Correspondant à tout logiciel dans ce produit qui est couvert par
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     cette Licence, sur un support physique durable habituellement
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     utilisé pour les échanges de logiciels, pour un prix non supérieur
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     au coût raisonnable de la réalisation physique de l’acheminement
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     de la source, ou soit (2) un accès permettant de copier le Source
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     Correspondant depuis un serveur réseau sans frais.
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  c) Acheminer des copies individuelles du code objet avec une copie de
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     l’offre écrite de fournir le Source Correspondant. Cette
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     alternative est permise seulement occasionellement et non
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     commercialement, et seulement si vous avez reçu le code objet avec
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     une telle offre, en accord avec l’article 6 alinéa b.
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  d) Acheminer le code objet en offrant un accès depuis un emplacement
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     désigné (gratuit ou contre facturation) et offrir un accès
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     équivalent au Source Correspondant de la même façon via le même
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     emplacement et sans facturation supplémentaire. Vous n’avez pas
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     besoin d’obliger les Destinataires à copier le Source
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     Correspondant en même temps que le code objet. Si l’emplacement
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     pour copier le code objet est un serveur réseau, le Source
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     Correspondant peut être sur un serveur différent (opéré par vous
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     ou par un tiers) qui supporte des facilités équivalentes de
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     copie, pourvu que vous mainteniez des directions claires à
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     proximité du code objet indiquant où trouver le Source
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     Correspondant. Indépendamment de quel serveur héberge le Source
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     Correspondant, vous restez obligé de vous assurer qu’il reste
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     disponible aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire à ces
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     obligations.
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  e) Acheminer le code objet en utilisant une transmission
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     d’égal-à-égal, pourvu que vous informiez les autres participants
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     sur où le code objet et le Source Correspondant du travail sont
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     offerts sans frais au public général suivant l’article 6 alinéa d.
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     Une portion séparable du code objet, dont le code source est exclu
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     du Source Correspondant en tant que Bibliothèque Système, n’a pas
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     besoin d’être inclu dans l’acheminement du travail sous forme de
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     code objet.
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Un « Produit Utilisateur » est soit (1) un « Produit de Consommation, »
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ce qui signifie toute propriété personnelle tangible normalement
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utilisée à des fins personnelles, familiales ou relatives au foyer,
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soit (2) toute chose conçue ou vendue pour l’incorporation dans un lieu
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d’habitation. Pour déterminer si un produit constitue un Produit de
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Consommation, les cas ambigus sont résolus en fonction de la
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couverture. Pour un produit particulier reçu par un utilisateur
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particulier, l’expression « normalement utilisée » ci-avant se réfère
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à une utilisation typique ou l’usage commun de produits de même
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catégorie, indépendamment du statut de cet utilisateur particulier ou
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de la façon spécifique dont cet utilisateur particulier utilise
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effectivement ou s’attend lui-même ou est attendu à utiliser ce
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produit. Un produit est un Produit de Consommation indépendamment du
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fait que ce produit a ou n’a pas d’utilisations substantielles
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commerciales, industrielles ou hors Consommation, à moins que de telles
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utilisations représentent le seul mode significatif d’utilisation du
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produit.
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Les « Informations d’Installation » d’un Produit Utilisateur signifient
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toutes les méthodes, procédures, clés d’autorisation ou autres
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informations requises pour installer et exécuter des versions modifiées
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d’un Travail Couvert dans ce Produit Utilisateur à partir d’une version
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modifiée de son Source Correspondant. Les informations qui suffisent à
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assurer la continuité de fonctionnement du code objet modifié ne
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doivent en aucun cas être empêchées ou interférées du seul fait qu’une
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modification a été effectuée.
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Si vous acheminez le code objet d’un Travail Couvert dans, ou avec, ou
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spécifiquement pour l’utilisation dans, un Produit Utilisateur et
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l’acheminement se produit en tant qu’élément d’une transaction dans
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laquelle le droit de possession et d’utilisation du Produit
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Utilisateur est transféré au Destinataire définitivement ou pour un
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terme fixé (indépendamment de la façon dont la transaction est
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caractérisée), le Source Correspondant acheminé selon cet article-ci
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doit être accompagné des Informations d’Installation. Mais cette
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obligation ne s’applique pas si ni vous ni aucune tierce partie ne
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détient la possibilité d’intaller un code objet modifié sur le Produit
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Utilisateur (par exemple, le travail a été installé en mémoire morte).
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L’obligation de fournir les Informations d’Installation n’inclue pas
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celle de continuer à fournir un service de support, une garantie ou des
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mises à jour pour un travail qui a été modifié ou installé par le
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Destinataire, ou pour le Produit Utilisateur dans lequel il a été
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modifié ou installé. L’accès à un réseau peut être rejeté quand la
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modification elle-même affecte matériellement et défavorablement les
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opérations du réseau ou viole les règles et protocoles de communication
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au travers du réseau.
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Le Source Correspondant acheminé et les Informations d’Installation
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fournies, en accord avec cet article, doivent être dans un format
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publiquement documenté (et dont une implémentation est disponible
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auprès du public sous forme de code source) et ne doit nécessiter
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aucune clé ou mot de passe spécial pour le dépaquetage, la lecture ou
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la copie.
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Article 7. Termes additionnels.
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Les « permissions additionelles » désignent les termes qui
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supplémentent ceux de cette Licence en émettant des exceptions à l’une
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ou plusieurs de ses conditions. Les permissions additionnelles qui
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sont applicables au Programme entier doivent être traitées comme si
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elles étaient incluent dans cette Licence, dans les limites de leur
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validité suivant la loi applicable. Si des permissions additionnelles
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s’appliquent seulement à une partie du Programme, cette partie peut
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être utilisée séparément suivant ces permissions, mais le Programme
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tout entier reste gouverné par cette Licence sans regard aux
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permissions additionelles.
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Quand vous acheminez une copie d’un Travail Couvert, vous pouvez à
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votre convenance ôter toute permission additionelle de cette copie, ou
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de n’importe quelle partie de celui-ci. (Des permissions
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additionnelles peuvent être rédigées de façon à requérir leur propre
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suppression dans certains cas où vous modifiez le travail.) Vous
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pouvez placer les permissions additionnelles sur le matériel acheminé,
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ajoutées par vous à un Travail Couvert pour lequel vous avez ou pouvez
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donner les permissions de Droit d’Auteur (“copyright”) appropriées.
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Nonobstant toute autre clause de cette Licence, pour tout constituant
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que vous ajoutez à un Travail Couvert, vous pouvez (si autorisé par les
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titulaires de Droit d’Auteur pour ce constituant) supplémenter les
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termes de cette Licence avec des termes :
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  a) qui rejettent la garantie ou limitent la responsabilité de façon
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     différente des termes des articles 15 et 16 de cette Licence ; ou
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  b) qui requièrent la préservation de notices légales raisonnables
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     spécifiées ou les attributions d’auteur dans ce constituant ou
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     dans les Notices Légales Appropriées affichées par les travaux qui
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     le contiennent ; ou
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  c) qui prohibent la représentation incorrecte de l’origine de ce
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     constituant, ou qui requièrent que les versions modifiées d’un tel
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     constituant soit marquées par des moyens raisonnables comme
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     différentes de la version originale ; ou
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  d) qui limitent l’usage à but publicitaire des noms des concédants de
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     licence et des auteurs du constituant ; ou
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  e) qui refusent à accorder des droits selon la législation relative
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     aux marques commerciales, pour l’utilisation dans des noms
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     commerciaux, marques commerciales ou marques de services ; ou
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  f) qui requièrent l’indemnisation des concédants de licences et
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     auteurs du constituant par quiconque achemine ce constituant (ou
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     des versions modifiées de celui-ci) en assumant contractuellement
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     la responsabilité envers le Destinataire, pour toute
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     responsabilité que ces engagements contractuels imposent
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     directement à ces octroyants de licences et auteurs.
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Tous les autres termes additionnels non permissifs sont considérés
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comme des « restrictions avancées » dans le sens de l’article 10. Si le
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Programme tel que vous l’avez reçu, ou toute partie de celui-ci,
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contient une notice établissant qu’il est gouverné par cette Licence en
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même temps qu’un terme qui est une restriction avancée, vous pouvez
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ôter ce terme. Si un document de licence contient une restriction
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avancée mais permet la reconcession de licence ou l’acheminement
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suivant cette Licence, vous pouvez ajouter un Travail Couvert
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constituant gouverné par les termes de ce document de licence, pourvu
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que la restriction avancée ne survit pas à un telle cession de licence
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ou acheminement.
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Si vous ajoutez des termes à un Travail Couvert en accord avec cet
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article, vous devez placer, dans les fichiers sources appropriés, une
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déclaration des termes additionnels qui s’appliquent à ces fichiers, ou
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une notice indiquant où trouver les termes applicables.
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Les termes additionnels, qu’ils soient permissifs ou non permissifs,
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peuvent être établis sous la forme d’une licence écrite séparément, ou
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établis comme des exceptions ; les obligations ci-dessus s’appliquent
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dans chacun de ces cas.
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Article 8. Terminaison.
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Vous ne pouvez ni propager ni modifier un Travail Couvert autrement que
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suivant les termes de cette Licence. Toute autre tentative de le
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propager ou le modifier est nulle et terminera automatiquement vos
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droits selon cette Licence (y compris toute licence de brevet accordée
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selon le troisième paragraphe de l’article 11).
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Cependant, si vous cessez toute violation de cette Licence, alors votre
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licence depuis un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”) est
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réinstaurée (a) à titre provisoire à moins que et jusqu’à ce que le
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titulaire de Droit d’Auteur termine finalement et explicitement votre
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licence, et (b) de façon permanente si le titulaire de Droit d’Auteur
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ne parvient pas à vous notifier de la violation par quelque moyen
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raisonnable dans les soixante (60) jours après la cessation.
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De plus, votre licence depuis un titulaire particulier de Droit
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d’Auteur est réinstaurée de façon permanente si ce titulaire vous
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notifie de la violation par quelque moyen raisonnable, c’est la
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première fois que vous avez reçu une notification deviolation de cette
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Licence (pour un travail quelconque) depuis ce titulaire de Droit
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d’Auteur, et vous résolvez la violation dans les trente (30) jours qui
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suivent votre réception de la notification.
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La terminaison de vos droits suivant cette section ne terminera pas les
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licences des parties qui ont reçu des copies ou droits de votre part
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suivant cette Licence. Si vos droits ont été terminés et non
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réinstaurés de façon permanente, vous n’êtes plus qualifié à recevoir
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de nouvelles licences pour les mêmes constituants selon l’article 10.
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Article 9. Acceptation non requise pour obtenir des copies.
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Vous n’êtes pas obligé d’accepter cette licence afin de recevoir ou
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exécuter une copie du Programme. La propagation asservie d’un Travail
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Couvert qui se produit simplement en conséquence d’une transmission
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d’égal-à-égal pour recevoir une copie ne nécessite pas l’acceptation.
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Cependant, rien d’autre que cette Licence ne vous accorde la
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permission de propager ou modifier un quelconque Travail Couvert. Ces
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actions enfreignent le Droit d’Auteur si vous n’acceptez pas cette
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Licence. Par conséquent, en modifiant ou propageant un Travail Couvert,
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vous indiquez votre acceptation de cette Licence pour agir ainsi.
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Article 10. Cession automatique de Licence aux Destinataires et
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intermédiaires.
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Chaque fois que vous acheminez un Travail Couvert, le Destinataire
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reçoit automatiquement une licence depuis les concédants originaux,
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pour exécuter, modifier et propager ce travail, suivant les termes de
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cette Licence. Vous n’êtes pas responsable du renforcement de la
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conformation des tierces parties avec cette Licence.
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Une « transaction d’entité » désigne une transaction qui transfère le
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contrôle d’une organisation, ou de substantiellement tous ses actifs,
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ou la subdivision d’une organisation, ou la fusion de plusieurs
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organisations. Si la propagation d’un Travail Couvert résulte d’une
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transaction d’entité, chaque partie à cette transaction qui reçoit une
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copie du travail reçoit aussi les licences pour le travail que le
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prédécesseur intéressé à cette partie avait ou pourrait donner selon le
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paragraphe précédent, plus un droit de possession du Source
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Correspondant de ce travail depuis le prédécesseur intéressé si ce
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prédécesseur en dispose ou peut l’obtenir par des efforts raisonnables.
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Vous ne pouvez imposer aucune restriction avancée dans l’exercice des
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droits accordés ou affirmés selon cette Licence. Par exemple, vous ne
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pouvez imposer aucun paiement pour la licence, aucune royaltie, ni
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aucune autre charge pour l’exercice des droits accordés selon cette
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Licence ; et vous ne pouvez amorcer aucun litige judiciaire (y compris
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une réclamation croisée ou contre-réclamation dans un procès) sur
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l’allégation qu’une revendication de brevet est enfreinte par la
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réalisation, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, ou
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l’importation du Programme ou d’une quelconque portion de celui-ci.
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Article 11. Brevets.
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Un « contributeur » est un titulaire de Droit d’Auteur (“copyright”)
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qui autorise l’utilisation selon cette Licence du Programme ou du
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travail sur lequel le Programme est basé. Le travail ainsi soumis à
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licence est appelé la « version contributive » de ce contributeur.
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Les « revendications de brevet essentielles » sont toutes les
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revendications de brevets détenues ou contrôlées par le contributeur,
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qu’elles soient déjà acquises par lui ou acquises subséquemment, qui
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pourraient être enfreintes de quelque manière, permises par cette
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Licence, sur la réalisation, l’utilisation ou la vente de la version
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contributive de celui-ci. Aux fins de cette définition, le « contrôle »
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inclue le droit de concéder des sous-licences de brevets d’une manière
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consistante, nécessaire et suffisante, avec les obligations de cette
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Licence.
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Chaque contributeur vous accorde une licence de brevet non exclusive,
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mondiale et libre de toute royaltie, selon les revendications de brevet
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essentielles, pour réaliser, utiliser, vendre, offrir à la vente,
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importer et autrement exécuter, modifier et propager les contenus de sa
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version contributive.
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Dans les trois paragraphes suivants, une « licence de brevet » désigne
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tous les accords ou engagements exprimés, quel que soit le nom que vous
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lui donnez, de ne pas mettre en vigueur un brevet (telle qu’une
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permission explicite pour mettre en pratique un brevet, ou un accord
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pour ne pas poursuivre un Destinataire pour cause de violation de
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brevet). « Accorder » une telle licence de brevet à une partie signifie
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conclure un tel accord ou engagement à ne pas faire appliquer le brevet
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à cette partie.
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Si vous acheminez un Travail Couvert, dépendant en connaissance d’une
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licence de brevet, et si le Source Correspondant du travail n’est pas
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disponible à quiconque copie, sans frais et suivant les termes de cette
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Licence, à travers un serveur réseau publiquement acessible ou tout
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autre moyen immédiatement accessible, alors vous devez soit (1) rendre
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la Source Correspondante ainsi disponible, soit (2) vous engager à vous
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priver pour vous-même du bénéfice de la licence de brevet pour ce
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travail particulier, soit (3) vous engager, d’une façon consistante
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avec les obligations de cette Licence, à étendre la licence de brevet
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aux Destinataires de ce travail. « Dépendant en connaissance » signifie
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que vous avez effectivement connaissance que, selon la licence de
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brevet, votre acheminement du Travail Couvert dans un pays, ou
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l’utilisation du Travail Couvert par votre Destinataire dans un pays,
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infreindrait un ou plusieurs brevets identifiables dans ce pays où vous
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avez des raisons de penser qu’ils sont valides.
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Si, conformément à ou en liaison avec une même transaction ou un même
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arrangement, vous acheminez, ou propagez en procurant un acheminement
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de, un Travail Couvert et accordez une licence de brevet à l’une des
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parties recevant le Travail Couvert pour lui permettre d’utiliser,
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propager, modifier ou acheminer une copie spécifique du Travail
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Couvert, alors votre accord est automatiquement étendu à tous les
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Destinataires du Travail Couvert et des travaux basés sur celui-ci.
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Une licence de brevet est « discriminatoire » si, dans le champ de sa
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couverture, elle n’inclut pas un ou plusieurs des droits qui sont
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spécifiquement accordés selon cette Licence, ou en prohibe l’exercice,
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ou est conditionnée par le non-exercice d’un ou plusieurs de ces
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droits. Vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert si vous êtes
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partie à un arrangement selon lequel une partie tierce exerçant son
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activité dans la distribution de logiciels et à laquelle vous effectuez
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un paiement fondé sur l’étendue de votre activité d’acheminement du
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travail, et selon lequel la partie tierce accorde, à une quelconque
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partie qui recevrait depuis vous le Travail Couvert, une licence de
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brevet discriminatoire (a) en relation avec les copies du Travail
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Couvert acheminées par vous (ou les copies réalisées à partir de ces
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copies), ou (b) avant tout destinée et en relation avec des produits
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spécifiques ou compilations contenant le Travail Couvert, à moins que
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vous ayez conclu cet arrangement ou que la licence de brevet ait été
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accordée avant le 28 mars 2007.
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Rien dans cette Licence ne devrait être interprété comme devant exclure
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ou limiter toute licence implicite ou d’autres moyens de défense à une
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infraction qui vous seraient autrement disponible selon la loi
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applicable relative aux brevets.
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Article 12. Non abandon de la liberté des autres.
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Si des conditions vous sont imposées (que ce soit par décision
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judiciaire, par un accord ou autrement) qui contredisent les conditions
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de cette Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de cette
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Licence. Si vous ne pouvez pas acheminer un Travail Couvert de façon à
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satisfaire simulténément vos obligations suivant cette Licence et
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toutes autres obligations pertinentes, alors en conséquence vous ne
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pouvez pas du tout l’acheminer. Par exemple, si vous avez un accord sur
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des termes qui vous obligent à collecter pour le réacheminement des
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royalties depuis ceux à qui vous acheminez le Programme, la seule façon
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qui puisse vous permettre de satisfaire à la fois à ces termes et ceux
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de cette Licence sera de vous abstenir entièrement d’acheminer le
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Programme.
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Article 13. Utilisation avec la Licence Générale Publique Affero GNU.
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Nonobstant toute autre clause de cette Licence, vous avez la permission
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de lier ou combiner tout Travail Couvert avec un travail placé sous la
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version 3 de la Licence Générale Publique GNU Affero (“GNU Affero
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General Public License”) en un seul travail combiné, et d’acheminer le
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travail résultant. Les termes de cette Licence continueront à
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s’appliquer à la partie formant un Travail Couvert, mais les
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obligations spéciales de la Licence Générale Publique GNU Affero,
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article 13, concernant l’interaction à travers un réseau s’appliqueront
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à la combinaison en tant que telle.
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Article 14. Versions révisées de cette License.
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La Free Software Foundation peut publier des versions révisées et/ou
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nouvelles de la Licence Publique Générale GNU (“GNU General Public
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License”) de temps en temps. De telles version nouvelles resteront
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similaires dans l’esprit avec la présente version, mais peuvent
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différer dans le détail afin de traiter de nouveaux problèmes ou
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préoccupations.
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Chaque version reçoit un numéro de version distinctif. Si le Programme
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indique qu’une version spécifique de la Licence Publique Générale GNU
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« ou toute version ultérieure » (“or any later version”) s’applique à
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celui-ci, vous avez le choix de suivre soit les termes et conditions de
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cette version numérotée, soit ceux de n’importe quelle version publiée
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ultérieurement par la Free Software Foundation. Si le Programme
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n’indique pas une version spécifique de la Licence Publique Générale
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GNU, vous pouvez choisir l’une quelconque des versions qui ont été
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publiées par la Free Software Foundation.
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Si le Programme spécifie qu’un intermédiaire peut décider quelles
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versions futures de la Licence Générale Publique GNU peut être
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utilisée, la déclaration publique d’acceptation d’une version par cet
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intermédiaire vous autorise à choisir cette version pour le Programme.
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Des versions ultérieures de la licence peuvent vous donner des
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permissions additionelles ou différentes. Cependant aucune obligation
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additionelle n’est imposée à l’un des auteurs ou titulaires de Droit
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d’Auteur du fait de votre choix de suivre une version ultérieure.
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Article 15. Déclaration d’absence de garantie.
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IL N’Y A AUCUNE GARANTIE POUR LE PROGRAMME, DANS LES LIMITES PERMISES
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PAR LA LOI APPLICABLE. À MOINS QUE CELA NE SOIT ÉTABLI DIFFÉREMMENT PAR
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ÉCRIT, LES PROPRIÉTAIRES DE DROITS ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT
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LE PROGRAMME « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT
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EXPRIMÉE OU IMPLICITE, CECI COMPRENANT, SANS SE LIMITER À CELLES-CI,
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LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISABILITÉ ET D’ADÉQUATION À UN
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OBJECTIF PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ LE RISQUE ENTIER CONCERNANT LA
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QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU PROGRAMME. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LE
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PROGRAMME S’AVÉRERAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LES COÛTS DE TOUS LES
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SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.
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Article 16. Limitation de responsabilité.
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EN AUCUNE AUTRE CIRCONSTANCE QUE CELLES REQUISES PAR LA LOI APPLICABLE
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OU ACCORDÉES PAR ÉCRIT, UN TITULAIRE DE DROITS SUR LE PROGRAMME, OU
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TOUT AUTRE PARTIE QUI MODIFIE OU ACHEMINE LE PROGRAMME COMME PERMIS
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CI-DESSUS, NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR LES
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DOMMAGES, INCLUANT TOUT DOMMAGE GÉNÉRAL, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU INDUIT
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SURVENANT PAR SUITE DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE
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PROGRAMME (Y COMPRIS, SANS SE LIMITER À CELLES-CI, LA PERTE DE DONNÉES
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OU L’INEXACTITUDE DES DONNÉES RETOURNÉES OU LES PERTES SUBIES PAR VOUS
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OU DES PARTIES TIERCES OU L’INCAPACITÉ DU PROGRAMME À FONCTIONNER AVEC
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TOUT AUTRE PROGRAMME), MÊME SI UN TEL TITULAIRE OU TOUTE AUTRE PARTIE
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A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
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Article 17. Interprétation des sections 15 et 16.
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Si la déclaration d’absence de garantie et la limitation de
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responsabilité fournies ci-dessus ne peuvent prendre effet localement
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selon leurs termes, les cours de justice qui les examinent doivent
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appliquer la législation locale qui approche au plus près possible une
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levée absolue de toute responsabilité civile liée au Programme, à moins
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qu’une garantie ou assumation de responsabilité accompagne une copie du
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Programme en échange d’un paiement.
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FIN DES TERMES ET CONDITIONS.