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Severine Gedzelman, 06/07/2018 17:15


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Les rubriques types sont les suivantes : 
N° d'ordre: 
Date de dépôt: 
Référence d'enliassement : 
Date de l'acte: 
Nature de l'acte: 
Rédacteur

Disposition n° x de la formalité 

Disposants
Numéro :
Désignation des Personnes :
Date de Naissance ou N° d'identité :

Bénéficiaire(s)
Numéro :
Désignation des Personnes : 
Date de Naissance ou N° d'identité :

Immeubles
Bénéficiaires :
Droits :
Désignation cadastrale :
Volume :
Lot :

sachant qu'il peut y avoir plusieurs Dispositions, Disposants, Bénéficiaires/donataires et Immeubles et Lots.