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REPUBLIQUE FRANÇAISE

académie
Lyon
direction des services départementaux de l'éducation nationale Rhône
éducation
nationale

Liberté • Egalité » Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU RHÔNE










Projet éducatif de Territoire
Entre
Monsieur le préfet du Rhône, ci-après nommé « le préfet »,
Monsieur l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Education Nationale du Rhône, ci- après nommée « l’inspecteur d’académie »,
La comrnune jfMSEsiège des écoles maternelles et/ou ^élémentaires citées dans la convention, représentée par oLHOaViUi,, ci-Bprès nommée « la commune de 1
Et/ou L'établissementpüblic de coopération -ifitercommunale auqueHêsdépenses de fonctionnement des
écoles maternelles^t/ou élémentaires citées dans la conventigp<rnfété transférées, représenté par	
ci-après nommp^v. »
Et/ou L'établissement public de coopération intercommunale compéterifpour l’organisation des activités
périscolaires^pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires citées dans la convention représenté par ci-après nommé «
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention établit le projet éducatif de territoire, également nommé « PEdT » dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires ou primaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEdT est élaboré par la Commune, siège de ces écoles, ou l'établissement public de coopération intercommunale et conjointement par les services de l'Etat et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales.
Article 2 : Territoire concerné
Le PEDT concerne les écoles suivantes :







Article 3 : Liste des organisateurs d’accueils de loisirs périscolaires concernés par le PEdT (Mairie et/ou associations):
Article 4 : Présentation du PEdT
Le PEdT, objet de la présente convention, est joint en annexe. Il précise :
Le périmètre et le public concerné,
les activités proposées et les objectifs éducatifs,
• les articulations entre les activités et les dispositifs existants,
les partenaires du projet, la structure de pilotage et les modalités de pilotage, les modalités d’évaluation.
Article 5 : Expérimentation concernant le taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires
A titre expérimental et conformément au décret 2013-707 du 02 août 2013, sous réserve que les modalités d’organisation retenues pour l’accueil garantissent la sécurité des enfants, la qualité éducative des activités périscolaires proposées et leur cohérence avec le projet d’école, les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre de ce PEdT pourront être réduits par rapport aux taux prévus par l'article R. 227-16 du Code de l'action sociale et des familles.
Ils ne pourront être inférieurs à :
1° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
2° Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.
L’expérimentation pourra être interrompue à tout moment par le préfet si les exigences mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, et dans les conditions prévues au I de l'article L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles.
Article 6 : Organisation des accueils de loisirs périscolaires dans le cadre du PEdT
Par dérogation à l'article R. 227-20 du code de l'action sociale et des familles, les personnes	qui	participent
ponctuellement avec le ou les animateur(s) à l'encadrement des	activités	périscolaires sont	comprises,
pendant le temps où elles y participent effectivement, et pour l'application	de	l’article	R. 227-12	du	même
code, dans le calcul de ces taux d'encadrement.
Par dérogation au 1° du II de l'article R. 227-1 du même code, la durée minimale prévue	pour	les	activités
périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure.
Article 7 : Garderies hors temps scolaires
Les dispositifs de garderie, non déclarés en tant qu’accueils collectifs de mineurs et organisés hors temps scolaire sous la responsabilité de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de toute autre personne privée physique ou morale, ne relèvent pas de la présente convention.
Article 8 : Évaluation
L’évaluation du PEdT a lieu dans les modalités prévues en annexe.
L'évaluation de l'expérimentation prévue à l’article 4 fait l'objet, six mois avant son terme, d'un rapport réalisé par la structure de pilotage mentionnée en annexe et à l’article L. 551-1 du code de l'éducation et transmis au préfet du département et à l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’Education Nationale du Rhône.
Le PEdT est signé pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014/2015. Des modifications pourront y être apportées, sous réserve d’acceptation par l’ensemble des signataires de la présente convention et de validation par le comité de suivi des PEdT.
Il peut être mis fin à ce PEdT à la demande de la collectivité territoriale concernée, ou en cas de manquements aux exigences du Code de l’action sociale et des familles, ou de manquements repérés dans sa mise en œuvre par l’un ou l’autre des signataires de la présente convention.

A Lyon, le

Le maire, oirte' président de	Le	préfet	du	Rhône	L’inspecteur	d’académie-directeur

1	académique	des	services	de
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PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) COMMUNE de ANSE 2014-2015 : une année de transition
Projet présenté le 28 Avril 2014
Contact :
Mairie de Anse
Katy PEUGET - Directrice Générale des Services
Nathalie HERAUD - Adjointe à la Famille et aux Activités Périscolaires
Place du Général de Gaulle
69480 ANSE
Tél : 04.74.67.03.84
Courriel : kpeuget(5)mairie-anse.fr / contact@mairie-anse.fr

Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) est un cadre de collaboration locale qui rassemble, à l'initiative de la collectivité territoriale, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : le Ministère de l'Éducation Nationale, la Caisse d'Allocation Familiale et les autres administrations de l'État concernées (commune, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, les représentants des parents d'élèves, etc.
L'objectif du PEDT est de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et donc d'offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité, avant, pendant et après l'école. Il fixe pour trois ans les objectifs à atteindre, les axes prioritaires et les moyens d'évaluation.
Le PEDT présente donc de nombreux intérêts :
Il présente donc pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
Il contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire
Il favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d'entre eux.
Contexte de l'élaboration du Projet Éducatif Territorial
La réforme du rythme scolaire, conformément au décret publié le 26 Janvier 2013, prévoit la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.
La Commune de Anse souhaite continuer à accompagner l'action de l'Éducation Nationale, et maintient, dans ce nouveau contexte, les moyens humains et matériels qu'elle y consacre aujourd'hui.
Le Projet Éducatif Territorial : un cadre d'action pour 3 ans.
Les dispositions prises dans le cadre de la réforme du temps scolaire induisent de nouvelles articulations entre les temps familiaux, les temps scolaires et les temps récréatifs, sociaux, associatifs, sportifs, artistiques, culturels passés en dehors de la famille et de l'école.
Le Projet Éducatif Territorial formalise ainsi l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer la cohérence des actions conduites sur l'ensemble de ces temps de vie des enfants.
La Commune de Anse a choisi de préparer ce PEDT pour une mise en œuvre de septembre 2015 à juin 2018.

2014-2015 - Une année de transition
Pour l'année scolaire 2014-2015, afin de cadrer les actions éducatives conduites pendant cette année de transition, la Commune de Anse a adopté un PEDT Transitoire.
Il arrête les dispositions prises par la commune pour:
•	organiser la réforme du temps scolaire, en donnant priorité au bien-être des	enfants ;
®	maintenir l'ambition éducative visée depuis de nombreuses années ;
®	ouvrir un champ d'expérimentation à de nouvelles actions éducatives	concertées ;
®	nourrir l'écriture du PEDT 2015-2018.
L'atteinte de ces objectifs repose sur une dynamique partenariale forte, fondée sur la volonté de mettre les ressources locales au service d'une ambition éducative partagée pour tous les jeunes.
Périmètre, public et durée du PED~
1.  Territoire concerné : les écoles publiques de la commune de Anse, soit l'école Maternelle Paul Cézanne, et les écoles élémentaires René Cassin et Marcel Pagnol.
2.  Public concerné : les élèves des écoles publiques de Anse Répartition à la rentrée Septembre 2013 :
Nom
Cycle
Nb de classes
Nb élèves
P. CEZANNE
Maternelle
9
281
Total « Maternelle »
281
R. CASSIN
Élémentaire
7
172
M. PAGNOL
Élémentaire
10
248
Total « Élémentaire »
420

TOTAL GÉNÉRAL
701

3. Durée : 1 an - Septembre 2014 à Juillet 2015

Axes prioritaires du PEDT 2014-2015
Les axes prioritaires du PEDT Transitoire sont les suivants :
1.  organiser la réforme du temps scolaire, en donnant la priorité au bien-être des enfants ;
2.  maintenir l'ambition éducative sur le temps périscolaire, visée depuis de nombreuses années ;
3.  ouvrir un champ d'expérimentation à de nouvelles actions éducatives concertées ;
4.  nourrir l'écriture du PEDT 2015-2018.
Perspectives 2015-2018:
•  développer une politique locale et globale, concertée et évaluée en faveur des enfants et des jeunes ;
•  favoriser l'accès des enfants et des jeunes à des projets d'éducation populaire, à l'autonomie, et à l'engagement citoyen afin qu'ils trouvent leur place dans la société;
•  organiser les activités périscolaires pour prolonger le service public d'éducation réformée, en complémentarité avec lui ;
•  mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

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Coordination et Pilotage du PEDT 2014-201
1. Coordination
Commune de Anse
Nom du correspondant : Nathalie HERAUD
Fonction : Adjointe à la Famille et aux Activités Périscolaires
Adresse : Mairie de Anse - Place du Général de Gaulle - 69480 ANSE
lél : 04.74.67.03.84
Courriel : contact@mairie-anse.fr
2. Pilotage réalisé
Le Comité de Pilotage se compose :
-  Education Nationale : les directeurs des 3 écoles publiques ansoises
-  Représentants des Parents d'Élèves : 3 représentants (1 représentant par école)
-  Commune : 3 élus
Actions du Comité de Pilotage :
14  octobre 2013 : réunion de concertation sur les Rythmes Scolaires
Oct./Nov. 2013 : diffusion d'un sondage auprès de chaque famille ayant un enfant scolarisé sur la commune (maternelle et élémentaire)
12 novembre 2013 : réunion d'organisation - retour des sondages, échanges et débats sur l'organisation des ATP
7 mars 2014 : rencontre avec associations locales, que la Municipalité souhaite impliquer dans l'animation des ATP
22 mars 2014 : réception des projets « ATP » proposés par les associations
1er avril 2014 : échanges avec les directeurs d'école sur l'organisation des ATP (horaires et
animations proposées)
15  avril 2014 : finalisation du projet avec les directeurs d'école
Liste des Annexes
1.  Les horaires	p	6
2.  Le partenariat associatif	p.	7
3.  Le PEDT 2015-2018	p.	8

Ecolo Maîtifiielk; ¥. CEZANNE
Horaires

/1 30 - 8h20
Garderie périscolaire
8h30-11H45
Enseignement
11li45 - 13H4S
P.'Hiçf» HiPiklIcnttc
13M5 • 14h30
ATP
14h30 • 16h30
Enseignement
16H30 • 1Sh30
Garderie périscolaire

Ecoles Élémentaires R. CASSIN et M. PAGNOL
Journées "avec ATP"
Journées "classiques"


M. PAGNOL : les lundi I jeudi	et
R. CASSIN ; les mardi / vendredi
M. PAGNOL : les mardi / vendredi R. CASSIN ; les lundi /jeudi


Horaires

7h30-8hz0
Garderie périscolaire
8h30-12h00
Enseignement
12h00 - 14hûQ
Pause méridienne
14h00 *16h30
Enseignement
.. A;
X'KmJe dirige«
17H45-18h4S
Garderie périscolaire

Horaires

7h30 -8h2û
Garderie périscolaire
8h30 • 12h00
Enseignement
12h00 • 14h00
Pause méridienne'
14H00-15H00
Enseignement
1ShOO *16h30
ATP
I6h30-17M5
Etude dingée
17H4S- 18h45
Garderie périscolaire





Mercredi - Ecoles maternelle et primaires
Horaires

7h30 - 8H20
Garderie périscolaire
8h30-11h30
Enseignement
11h30-12h30
Garderie ftériscolaire





Une grande vigilance s'impose dans la mise en place d'un partenariat associatif pour l'animation des Ateliers de Temps Périscolaire. Il convient d'éviter :
» la concurrence avec l'activité associative actuelle :
® les transferts de pratiques de l'associatif vers le périscolaire municipal ;
• les propositions d'associations extérieures pouvant contrarier le tissu associatif local.
Afin de répondre à la nouvelle organisation du temps périscolaire, les différentes associations de la Commune de Anse ont été invitées :
•  à participer à des réunions d'information sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
•  à proposer à la Commune des projets d'animation pour les élèves du cycle élémentaire, dans le cadre des Ateliers de Temps Périscolaires :
o prise en charge régulière d'un même groupe d'enfants sur plusieurs séances pour une activité type « cycle culturel ou sportif » o interventions ponctuelles auprès de groupes d'enfants différents, pour des ateliers « découverte »

ANNEXE 3 - Le PEDT 2015-201
1.  Coordination Commune de Anse
Nom du correspondant : Nathalie HERAUD
Fonction : Adjointe à la Famille et aux Activités Périscolaires
Adresse : Mairie de Anse - Place du Général de Gaulle - 69480 ANSE
Tel : 04.74.67.03.84
Courriel : contact@mairie-anse.fr
    2.  Pilotage envisagé
    Le Comité de Pilotage est le suivant :
    -  Education Nationale : les directeurs des 3 écoles publiques ansoises
    -  Représentants des Parents d'Élèves : 3 représentants (1 représentant par école)
    -  Commune : 3 élus
    -  Associations : représentants mandatés par le groupe de travail sur le partenariat associatif
    3.  Stratégie d'écriture
    Après avoir identifié les besoins des enfants et des familles, il conviendra de définir des parcours d'éducation sportive, artistique et culturelle pour les enfants, tant sur les temps scolaires que périscolaires, conciliant ainsi les projets d'écoles avec les activités proposées dans le cadre des ateliers de temps périscolaire.
Afin de garantir la mise en œuvre de ces propositions de parcours, deux thématiques particulières sont à prendre en considération et à explorer :
•  le déplacement des enfants entre les différents sites (écoles, complexe sportif, centres culturels, etc.) : la mobilité
•  le soutien et l'accompagnement des actions éducatives menées par les intervenants, qu'ils soient agents de la Commune, enseignants ou issus d'associations : le partenariat associatif
Enfin, pour assurer la mise en œuvre cohérente du PEDT, il apparaît essentiel que l'ensemble des acteurs se connaissent, puissent échanger et agir de manière cohérente, formant ainsi une équipe d'« Acteurs de l'Action Éducative ».
    Pour répondre à ces attentes, quelques groupes de travail, composés d'élus, d'enseignants, de représentants des parents d'élèves, de techniciens municipaux et autres citoyens volontaires vont travailler sur les domaines ainsi identifiés :
    •  Besoins de l'enfant et de la famille
    •  Parcours sportif, artistique et culturel
    •  Mobilité
    •  Partenariat associatif et Acteurs de l'Action Éducative
    La rédaction finale du projet sera menée par un groupe de travail complémentaire, composé de représentants de chacun des groupes susmentionnés.

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