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PROJET EDUCATIF TERWTOWAL
2014
Le dossier de présentation du PEDT est à transmettre
au plus tard le 25 avril 2014.
à I’IEN de circonscription et à la
Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche 1 bis rue de la Libération BP 20524 50004 SAINT LO cedex
Commune de : .AVRANCHES.. Ou EPCI de :...
Préambule
La réforme des rythmes scolaires doit être opérationnelle à la rentrée 2014 dans l’ensemble des écoles publiques et dans les écoles privées volontaires.
La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). Le Projet Educatif Territorial a pour objectif d’articuler les temps familiaux et scolaires aux temps récréatifs, sportifs et culturels au service de l’enfant.
Il formalise 1 engagement des différents partenaires afin d’assurer la cohérence des actions conduites sur 1 ensemble de ces temps de vie de l’enfant. En ce sens, le projet d’école et le projet éducatif du territoire sont mis en complémentarité dans le respect des compétences de chacun. Lorsqu’un Projet Educatif Local existe sur le territoire, il constitue un socle incontournable pour élaborer le PEDT.
La collectivité ou l’EPCI en charge des dépenses de fonctionnement des écoles est garante de I élaboration, du suivi et de l’évaluation du PEDT. A ce titre, elle renseigne et transmet ce dossier dans les délais impartis.
Une demande de dérogation à l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2014 a été sollicitée auprès de la DSDEN.	P
El OUI □ NON



Ces critères permettront d’analyser le contenu de votre projet
   1 Accès aux activités : objectif participation du plus grand nombre (proximité, transport, gratuité), dont la prise en compte des enfants reconnus en situation de handicap
   2  Qualité des contenus et prise en compte de l’articulation avec la classe (intensité cognitive, motrice, équilibre et répartition des activités...)
   3  Elaboration et suivi concerté (le partenariat est envisagé comme moyen au service de la qualité du PEDT et comme objectif de celui-ci)
   4  Qualité des intervenants
   5  Coordination du projet (portage, pilotage...)
   6  Qualité des aménagements et des locaux mis à disposition
   7  Pertinence du territoire
   8  Formation des différents acteurs et initiateurs
   9  Présence d’éléments d’évaluation liés aux précédents items et réponse aux besoins des usagers et acteurs
Le réfèrent pédagogique et technique que vous avez identifié a un rôle déterminant dans l’accompagnement à la rédaction des outils, notamment de dossier.

• 1. Périmètre et public du PEDT
l.l. Signataires du PEDT
Décret 2 août 2013 : « Le PEDT est élaboré conjointement par la commune, siège de ces écoles, ou l'établissement public de coopération intercommunale lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, par les services de l'Etat et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales. »
« Le projet éducatif territorial prend la forme d'une convention conclue entre le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, le préfet, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant sur délégation du recteur d'académie, et, le cas échéant, les autres partenaires signataires, qui coordonnent leurs interventions pour organiser, dans l'enceinte de l'école ou dans les locaux de l'un des signataires, des activitéspériscolaires répondant aux besoins des enfants et dont la liste est annexée à la convention. »
Commentaire : Le signataire de la convention du PEDT est donc la collectivité ou l’EPCI en charge des dépenses de fonctionnement des écoles.
Un EPCI qui a la compétence périscolaire à la possibilité de :
- mettre à disposition des moyens humains et techniques pour renforcer la qualité et la sécurité des activités proposées dans le cadre d’un PEDT piloté par une commune. Dans ce cas l’EPCI n’est pas cosignataire du PEDT et exerce ce partenariat local dans le cadre des pratiques de collaboration internes au territoire ;
et/ou assurer la coordination de la mise en œuvre des PEDT sur chaque commune sur le temps périscolaire, notamment si elle se positionne en tant qu’organisateur d’un accueil collectif de mineurs. Dans ce cas, l’EPCI devient cosignataire de la convention PEDT.
Exemple : Dans un souci de cohérence éducative sur le territoire, certains EPCI, qui ont la compétence périscolaire, voire PEL, ont proposé aux communes concernées d’élaborer conjointement un PEDT. Un seul dossier peut être élaboré pour l’ensemble du territoire mais devra faire l’objet de plusieurs conventions. L’EPCI pilote et coordonne le projet.
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
Merci de bien vouloir compléter le tableau joint en annexe n°l « Communefs) et/ou EPCI signataire(s) du PEDT »
1.2. Compétences
Compétences

Coordination du PEDT
X
El
□
Scolaire Périscolaire Extrascolaire Restauration scolaire
Commune
IEI
Coordonne le PEDT
□
□
El
□
Scolaire Périscolaire Extrascolaire Restauration scolaire
EPCI
□
Coordonne le PEDT


Précisions à apporter si nécessaire : ...
1.3. Public et établissements scolaires concernés (prévision)
Préciser le nombre envisagé d’enfants par école à la rentrée 2014 selon leur tranche d’âge :
Etablissements scolaires
public
privé
Ecole Maternelle
Ecole Elémentaire
TOTAL



- 3 ans
3-5 ans
6 ans et +

Ecole Maupassant Prevert
Kl
□
8
129
0
137
Groupe scolaire André PARISY
El
□
7
60
119
186
Ecole Pierre Mendes France
*

□
0
0
244
244
Ecole Saint Joseph


x

0
0
274
274
•••




0
0
0
0





0
0
0
0
• ••




0
0
0
0





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0
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0
0





0
0
0
0
• ••




0
0
0
0





0
0
0
0





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0
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0





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0
0
0





0
0
0
0
• ••




0
0
0
0





0
0
0
0
• ••




0
0
0
0





0
0
0
0





0
0
0
0
• ••




0
0
0
0





0
0
0
0

□


0
0
0
0

□
□
0
0
0
0

□
□
0
0
0
0
•••
□
□
0
0
0
0
Nombre d’écoles 4
15
189
637
841

Article L. 2324-1 : L'accueil des enfants de moins de six est subordonné à une autorisation délivrée par le préfet de département après avis du médecin responsable du service départemental de PMI. Cette demande doit être sollicitée auprès de la DDCS, au minimum trois mois avant l’ouverture de l’accueil. ^^^^^UnformulaireJyjjejïejiemiuid^d^auto^^
4


• 2. Gouvernance du PEDT
2.1. Coordination
❖ Elu réfèrent en charge du PEDT à ce jour NOM Prénom : .PARENT Annie..
Tél. : ...	Mail : Annie.PARENT@avranches.fr...
Préciser la fonction (secteur jeunesse, scolaire, social, etc.) : .Maire adjoint à la culture, l'éducation et la vie scolaire..
♦♦♦ Personne référente technique du PEDT
NOM Prénom : .MARTIN Guillaume..
Fonction : ..Directeur service jeunesse et cohésion sociale.
Adresse : .24 place du marché, 50 300 AVRANCHES..
Tél. : .02.33.58.12.52..	Mail : gmartin@avranches.fr...
% ETP dédié à la coordination du PEDT : .10 %..
Préciser le rôle du technicien référent dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation du PEDT :
..En charge de la mise en œuvre, du pilotage et du suivi global du PEDT, assure les modalités d'une concertation effective des acteurs éducatifs du territoire, afin de garantir la continuité éducative entre les différents temps de vie de l'enfant.
Sylvain RESTOUX, responsable du pôle scolarité, aura à charge le suivi des parcours éducatifs proposés aux enfants, la gestion des ressources humaines et moyens nécessaires au bon déroulement des TAP et les relations quotidiennes avec les établissements scolaires.
2.2. Pilotage
>  Existe-t-il un comité de pilotage ? El °ui EU non
Si oui, merci de préciser sa composition à partir du modèle joint en annexe n°3 « comité de pilotage » et de répondre aux questions suivantes :
A quelle fréquence le comité de pilotage s’est-il réuni ? 2 fois lors des phases préparatoires...
>  Des groupes de travail ont-ils été mis en place ? El oui Q non
Si oui, merci de préciser les thématiques, observations, etc. : un groupe maternel et un groupe élémentaire...
>  De quelle manière les familles ont-elles été associées à l’élaboration du PEDT ? .Renseignement d'un questionnaire sur leurs souhaits quant à l'évolution des rythmes en lien avec les impacts familiaux qui en découlent. Participation des représentants des parents d'élèves aux groupes de travail et pour partie au comité de pilotage. Invitation à une conférence d'une chronobiologiste (octobre) et 2 réunions publiques sur le sujet 5	(novembre et décembre)..



2.3. Perspectives et évaluation
>  Quelles modalités ont été retenues pour poursuivre la concertation entre les acteurs du temps scolaire et du temps périscolaire au cours de l’année scolaire 2014/2015 et éventuellement des suivantes ? Points réguliers via les conseils d'écoles et les rencontres du comité de pilotage, outil d'évaluation à destination des familles, évaluation avec les enfants en fin de cycle...
>  A quelle fréquence ? .Comité de pilotage et conseil d'école lx/trimestre, évaluation familles en janvier et juin..
>  Avez-vous défini les critères et indicateurs (quantitatifs et qualitatifs) vous permettant de mesurer la mise en œuvre du PEDT ?
>  Si oui, préciser : indicateurs quantitatifs + indicateurs qualitatifs globaux (accessibiilité de l'information, facilité de lecture du projet pour les familles...) + indicateurs spécifiques à chaque projet d'activité.
• 3. Intentions éducatives partagées au sein du comité de pilotage PEDT
3.1. Objectifs éducatifs partagés par les partenaires
Objectifs éducatifs
Effets attendus
Critères d’évaluation
Les TAP doivent faciliter l’ouverture d’esprit des enfants et être un tremplin vers une vie culturelle et citoyenne.
Que les enfants participent davantage à la vie des différentes structures qu'ils fréquentent Que les enfants s'inscrivent à de nouvelles activités sportives et culturelles..
Nombre d'enfants présents dans les différentes instances de participation
Evolutions des inscritptions dans les associations et équipements culturels...
Doivent prendre en considération le potentiel, et le rythme de chaque enfant...
Améliorer la concentration des enfants sur le temps scolaire, sa capacité à connaître son propre rythme et ses limites
A travailler en lien avec enseignants et familles
Peuvent être en lien avec les projets d’école et de classe.
Cependant, les activités développées seront différentes de ce qui peut être proposé aujourd’hui dans les écoles avranchinaises....
Permettre une approche plus active des acquisitions scolaires en liant les enseignements à des projets d'animation
Evaluation de la "réussite scolaire" des enfants
Le lien doit être fait avec les enseignants de chaque classe par le biais du coordinateur nommé sur chaque établissement scolaire....
Assurer une cohérence éducative prenant en compte les besoins et spécificités de chaque enfant...
Chaque jour de TAP, un temps communs de 15 min enseignants / animateurs est prévu: l'analyse des fréquentces et conte nu des échanges sera l'un des principaux critères d'évaluation...
...
...
...



Précisions à apporter si nécessaire : ...
3.2. Articulation éventuelle entre PEL et PEDT :
> Si le territoire est dans une démarche de PEL, le PEDT a-t-il été intégré ? |^ oui O non
y Si oui, de quelle manière : .Le PEDT constitue un focus sur la continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et familiaux. Il permet en outre de relancer la dynamique partenariale autour du sprot et de la culture, avec les différents acteurs concernés.
Merci de joindre en annexe l'arbre des objectifs du PEL (facultatif).
Précisions à apporter si nécessaire :...
3.3. Articulation avec d’autres dispositifs éventuels existants :
>  S’il existe un contrat de ville sur le territoire, le PEDT y a-t-il été intégré ?
□ oui □ non
Si oui, de quelle manière : ...
>  S’il existe un contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) sur le territoire, a-t-il été intégré au PEDT (hors TAP) ?
El oui □ non
Si oui, de quelle manière :..Les modalités d'articulation de ces temps CLAS avec les TAP et les études sont en cours de réflexion.
>  S’il existe un contrat enfance jeunesse (CEJ) sur le territoire, a-t-il été intégré au PEDT ?
1X1 oui □ non
Si oui, de quelle manière : .inscirption des TAP dans le CEJ à conventionner avec la CAF..
>  S’il existe un contrat territoire lecture (CTL) sur le territoire, a-t-il été intégré au PEDT ?
□ oui □ non
Si oui, de quelle manière :...
3.4. La décision du comité de pilotage concernant les orientations du projet éducatif territorial
Le PEDT vise à organiser le(s) lien(s) entre temps scolaires et temps périscolaires. Il peut également présenter l’organisation générale des différentes offres éducatives, en prenant en compte le temps scolaire ainsi que les temps périscolaires et extrascolaires pour tous les mineurs (voire les majeurs) du territoire.
Merci de cocher la définition qui correspond à votre projet : (une seule case doit être cochée)
1 I Le PEDT vise à organiser uniquement les temps d’activités périscolaires (TAP) des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et	élémentaires.
7
3 Le PEDT vise à organiser tous les temps périscolaires (en TAP et hors TAP) des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.
 ] Le PEDT vise à organiser tous les temps périscolaires (en TAP et hors TAP) des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges et lycées.
 ^]Le PEDT vise à articuler les temps périscolaires avec les temps extrascolaires des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires.
 ] Le PEDT vise à également à articuler les temps périscolaires aux temps extrascolaires des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les collèges et lycées
Précisions à apporter si nécessaire :...
• 4. Diagnostic et organisation des activités
4.1. Mode d’organisation et régime juridique de l’offre de loisirs éducatifs
Merci de préciser le cadre juridique au sein	duquel se mettront en œuvre les	activités	de loisirs	:
I	|	Option 1	:	Accueil Collectif de Mineurs	déclaré auprès du préfet selon les modalités réglementaires en
vigueur.
1X1 Option 2 : Accueil Collectif de Mineurs déclaré auprès du préfet selon le régime d’assouplissement réglementaire proposé dans le cadre de la réforme. (ACM assoupli).
I	|	Option 3	:	Garderie périscolaire.*
I	|	Option 4	:	Une mixité de ces différentes	modalités réglementaires.
*Si vous choisissez de mettre en place une garderie, elle devra se conformer aux dispositions réglementaires applicables en PEDT hors ACM détaillées en 6.
Afin de présenter l’organisation hebdomadaire ainsi que le régime juridique afférent aux temps de l’enfant merci de compléter l’annexe n°4 «organisation hebdomadaire» pour chacune des écoles concernées par le présent PEDT. Ce document est à compléter quelques soient les options choisies.
Des perspectives d’évolution concernant le régime juridique de l’offre de loisirs sont-elles envisagées au cours de l’année scolaire 2014/2015 ? .NON
4.2. Encadrement prévu des TAP au 1er septembre 2014
Décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial :
« A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d'un projet éducatif territorial peuvent être réduits par rapport aux taux prévus par l article R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles, sans pouvoir être inférieurs à:
1° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ;
2° Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus.»
Le directeur n’est pas comptabilisé dans les effectifs d’encadrement pour les accueils de loisirs Jgénscolaires de plus de 50 mineurs.		
Si vous sollicitez une demande d'expérimentation aux conditions d’encadrement en accueil de loisirs périscolaires auprès du préfet, merci de renseigner l’annexe n°5
Compléter le tableau suivant, pour l’ensemble des écoles concernées et sur la base des effectifs envisagés en septembre 2014 :

Maternelle
Primaire
Nombre d’enfants envisagé
200.
	530....
Nombre d’animateurs prévu
	14	
	30	
Taux d’encadrement retenu
	1/14	
....1/18	

Observations (atouts, difficultés, perspectives, etc.) :...
Nlerci de mettre à jour les tableaux relatifs aux ressources en personnel disponibles au 1er septembre 2014 joints en annexe n°6 « ressources et besoins en personnel d’encadrement et de direction »
Prévoyez-vous une ou des formation(s) de votre personnel ? [X] oui Q non
Préciser (année, formation, diplôme,...) : .2 BAPAAT en cours / 2 BEPEJEPS en cours cette année (fin formation en décembre 2014
Formation BAFA proposée aux ATSEM sur l'année 2015..
4.3.  Organisation des activités
 Afin de préciser les activités proposées merci de compléter pour chacune des écoles concernées par le présent PEDT l’annexe n° 7 «pistes d’activités proposées ». Ce document ne se veut pas exhaustif II a une valeur indicative quant la traduction de vos objectifs éducatifs en contenu d’activités. Il reste bien entendu modifiable et ajustable tout au long de l’année de conventionnement.
Si vous demandez une dérogation aux qualifications de direction auprès du préfet, merci de renseiener l’annexe n°8	s
4.4.  Locaux
Quels seront les locaux disponibles pour la mise en place des activités ? (S’il y a lieu, préciser s’ils sont non-couverts)....
Les enfants auront-ils accès à l’ensemble des locaux scolaires (salles de classe, bibliothèque cantine etc.) ?	’
0  oui Q non ^autre, à préciser : tous locaux scolaires hors classes...
Sioui, existe-t-il des conventions ou règlements d’utilisation de ces locaux (horaires, restrictions, etc.) ?
1  I oui [X] non | [autre, à préciser : ...
NB : Une charte d’utilisation sera envoyée à chaque élu par les services de la DSDEN.


4.5.  Mercredi
    ^ Envisagez-vous un accueil après l’école, le mercredi midi ? [X] oui Q non Si oui, comment (garderie, ACM, etc.) ? .garderie jusqu'à 12h30, à la demande des parents..
>  Organiserez-vous un temps de restauration ? ^ oui □ non
    >  Un transport vers le lieu de la restauration est-il envisagé ? |^j oui Q non Si oui, comment ? .Par bus
Le temps de restauration sera proposé uniquement aux enfants inscrits le mercredi après midi aux ACM..
4.6.  Publics particuliers
^ Les enfants en situation de handicap pourront-il intégrer les TAP ? ^ oui Q non y Envisagez-vous un accompagnement particulier pour les enfants en situation de handicap ?
(XI oui Q non
Si oui, comment ? .Au besoin par la présence des enseignants spécialisés ou bénévole associatif..
>  Pour les enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé), quelles relations sont envisagées avec 1 équipe enseignante, la famille ? .Maintient des relations existantes, à savoir un PAI rédigé de conserve lorsque l'enfant est inscrit aux ACM et scolairsés dans une école avranchinaise..
y Pour les enfants de deux et trois ans, sur quel temps a lieu la sieste ?
                                   [XI temps scolaire []] TAP Comment envisagez-vous la transition ? .Articulation enseignant / ATSEM / animateur afin de maintenir un réveil échelonné..
Quel mode de réveil sera privilégié ? réveil échelonné □ réveil anticipé La personne en charge du coucher sera-t-elle celle présente au réveil ? £<] oui Q non
Sur quels espaces les enfants de moins de six ans seront-ils accueillis ? ...
Prévoyez-vous des activités extérieures nécessitant un déplacement pour les enfants de moins de six ans ? 1X1 oui à préciser : .Ponctuellement, en fonction des parcours éducatifs proposés.. Q non Précisions complémentaires ?...
• 5. Inscriptions et liens avec les familles
5.1.  Modalités d’inscription aux TAP
Cocher plusieurs cases si nécessaires.
□ à l’année	Préciser si nécessaire	:...
jSj au trimestre	Préciser si nécessaire	:	.Sur	la base	cylces "piscine"	de l’Education Nationale en
Q au mois	élémentaire / entre chaque	période	de vacances	pour les maternelles..
I 1 modulable	Préciser si nécessaire	:...
Préciser si nécessaire :...
5.2.  Accès aux activités
La réforme des rythmes scolaire est attachée au principe de gratuité.
Cocher plusieurs cases si nécessaires.

Préciser si nécessaire : Possibilité Tarif : d'activité payante si exceptionnelle non encore tranchée à ce jour Tarif : (maintien d'un système d'aide aux familles via CCAS envisagé)..
^ Activités gratuites I I totalement payantes.
Préciser si nécessaire :...
5.3. Lien avec les familles
Quelle(s) modalité(s) d’information avez-vous retenue(s) pour communiquer auprès des familles ? .Site internet, presse, réunion publiques, tracts dans les cartables	
De quelle manière allez-vous solliciter les familles et prendre en compte leurs attentes dans l’évolution du PEDT ? .Familles associées au comité de pilotage via les représentants de parents d'élèves..
6. Dispositions réglementaires applicables au PEDT en matière de sécurité (hors ACM déclaré)
Décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial :
« Préalablement à la conclusion du projet éducatif territorial, les services de l'Etat s'assurent que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil des enfants sont propres à garantir leur sécurité. »	
6.1. Autorisation d’ouverture pour les moins de 6 ans (ACM et hors ACM)
L’organisateur des activités s’engage à
^ oui O non
- solliciter l’autorisation d’accueil des enfants de moins de six ans auprès du préfet de département au moins trois mois avant le début de l’accueil.
6.2. Encadrement
L’organisateur des activités s’engage à


oui Q non
I I oui Q non 3 oui [[] non
3 oui O non
-  se rapprocher d’un taux d’encadrement d’au minimum un adulte pour 14 enfants de moins de six ans et 1 adulte minimum pour 18 enfants de plus de six ans.
-  demander l’extrait de casier judiciaire n°3 pour toute personne intervenant auprès de mineurs dans le cadre des activités, se déroulant sur un mode de garderie.
-  définir et mettre en place un plan de formation afin qu’au minimum 50% de l’équipe d’animation soit qualifiée en matière d’encadrement de mineurs.
6.3. Activités sportives
L’organisateur des activités s’engage à
-  mettre en place les activités physiques et sportives dans le respect de la réglementation définie par le code du sport
6.4. Coordination
PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
L’organisateur des activités s’engage à
^ oui O non ^1 oui []] non
oui O non
^ oui O non ^ oui O non
-  désigner un référent par site pour coordonner les activités et intervenants du projet d’accueil.
-  organiser la sécurité physique et morale des enfants au cours des temps de transition entre le temps scolaire et le temps périscolaire dans le respect de l’organisation horaire retenue.
-  organiser la sécurité physique et morale des enfants entre le temps périscolaire et le temps familial.
6.5.  Communication du projet aux familles L’organisateur des activités s’engage à
-  informer les familles sur les conditions de mise en œuvre des intentions éducatives conduites sur le temps périscolaire.
-  définir dans un document nommé « projet d’accueil », en collaboration avec le référent du site, les conditions de réalisation du projet éducatif territorial. Ce document précise notamment la nature des activités proposées, les modalités d’accueil des enfants, les modalités de participation des mineurs, le cas échéant les mesures envisagées pour les mineurs atteints de trouble de la santé ou de handicap, les modalités de fonctionnement de l’équipe d’animation, les modalités d’évaluation de l’accueil et les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés ainsi que le protocole de sécurité général et par site.
6.6.  Locaux
^ oui Q] non
X] oui O non
oui Q non
1X1 oui non 1X1 oui Q] non
L’organisateur des activités s’engage à
-  accueillir les enfants dans des bâtiments respectant les normes sécurité incendie :
Si non préciser les raisons : ...
6.7.  Suivi sanitaire
L’organisateur des activités s’engage à
-  ne pas administrer de médicament sans copie de l’ordonnance
-  tenir les médicaments en sachet individuel nominatif et hors-portée des enfants (dans le cas de traitements).
-  désigner au moins un référent sanitaire par site.
-  prévoir un lieu de couchage pour enfant malade (en fonction des possibilités).
6.8.  Fiches sanitaires de liaison
L’organisateur des activités s’engage à
12

yy>\ PROJET ÉDUCATIF J TERRITORIAL


- mettre en place une fiche sanitaire de liaison (comportant au minimum les
informations mentionnées dans le cerfa 10008*02) pour chaque enfant participant aux ^	.	,—,
activités périscolaires.	^	oul	^'	non
6.9. Assurances
L’organisateur des activités s’engage à


oui \Z\ non
^ oui Q non ^ oui O non X] oui Q non
-  souscrire une assurance couvrant les activités pratiquées sur le temps périscolaire.
6.10. Trousse de secours et moyen d’alerte
L’organisateur des activités s’engage à
-  former l’ensemble des intervenants au protocole d’alerte et de sécurité adapté à chaque site.
-  disposer d’une trousse de secours par site.
-  en cas de déplacement, à disposer d’une trousse de secours et d’adapter le protocole de sécurité.






\	LISTE	DES	ANNEXES
1  Commune(s) et/ou EPCIsignataire(s) du PEDT
2  Documents de demande d’autorisation d’accueil d’enfants de moins de six ans.
3  Comité de pilotage
I 4 Organisation hebdomadaire
5  Demande d’expérimentation aux conditions d’encadrement en accueil de loisir périscolaire.
6  Ressources et besoins en personnel d’encadrement et de direction
7  Pistes d’activités proposées
8  Demande de dérogation aux qualifications de direction.
Arbre des objectifs PEL
| Tout document utile à la compréhension du PEDT






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Nom, Prénom, Fonction
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Téléphone
02.33.89.29.40
















Mail

David.NICOLAS@avranches.fr
















Code postal
50 300
















Signataire ou cosignataire
David
NICOLAS
















Nom de la commune/ EPCI
i
Commune d’Avranches
















Commune(s) et/ou EPCJ signataire^) du PEDT



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Annexe <b
Ressources et besoins en personnel dyencadrement et de direction
Renseignez vos besoins en personnel d’animation pour la rentrée 2014 :
Diplôme
Nombre de personnes disponibles en interne
Nombre de personnes rentrant en formation
Nombre de personne à recruter
B.A.F.A.
3


B.E.E.S 1ER Degré



B.P.J.E.P.S.



B.E.A.T.E.P



CAP petite enfance
9


Licence STAPS



Diplôme professionnel



de professeur des écoles



C.Q.P animateur



périscolaire



Autre 0



Sans qualification
1


Statut des
Nombre de
Nombre de
Nombre de
fonctionnaires
territoriaux
personnes disponibles en interne
personnes rentrant en formation
personne à recruter
Animateur territorial



Adjoint territorial
7


d’animation
3


A.T.S.E.M
9


E.T.A.P.S



Autre (préciser :)
1


TOTAL	13

Arrêté du 12 décembre 2013 :
« Par dérogation et pour une durée de trois ans, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueil collectif de mineurs d’éîc'ercer les fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingt jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingt mineurs. Cette dérogation ne peut être accordée qu’en cas de difficulté manifeste de recrutement et pour une période qui ne peut excéder douze mois. »	
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Annexe 6
Renseignez vos besoins en personnel de direction pour la rentrée 2014 :


Diplôme
B.E.F.A B.E.A.T.E.P Spécialité activités sociales-vie locale B.P.J.E.P.S. L.T.P B.P.J.E.P.S avec UCC de direction B.E.E.S 2èmc et 3ème degré
D.U.T carrière sociale Diplôme professionnel de professeur des écoles
D.E.J.E.P.S B.A.F.D.
Autre (BEESAPT) Sans qualification
Nombre de personnes disponibles en interne
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1
Nombre de personnes rentrant en formation
Nombre de personne à recruter


Statut des
fonctionnaires
territoriaux
Attaché territorial spécialité animation Animateur territorial Conseiller territorial socio-éducatif.
E.T.A.P.S Autre (Adjoint d’animation) TOTAL
Nombre de personnes disponibles en interne
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Nombre de personnes rentrant en formation
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Pistes d'activités proposées
Les activités proposées aux enfants seront regroupées au sein des thématiques suivantes:
•  Sciences
•  Citoyenneté
•  Culture
•  Prévention / bien être
•  Sport
•  Environnement
•  Le jeu
Des rencontres entre les équipes enseignantes et les équipes d'animation auront lieu fin mai sur chaque établissement scolaire, afin de compléter ensemble le tableau présenté en annexe 7. Ces rencontres seront aussi l'occasion de finaliser l'organisation des temps de transition afin d'assurer la continuité éducative, ainsi que les modalités d'utilisation des différents espaces lors des TAP.


















































